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Dekret vom 8. Mai 2024 zur Abänderung des dekretalen Teils des Gesetzbuches über die räumliche Entwicklung

Décret du 8 mai 2024 modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2023/2024 343