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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/12/2008
Article / Artikel 49		AR	19/11/2008
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/03/2001
Article / Artikel 416		AGRBC	26/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 416		AGRBC	19/07/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 406		AGRBC	06/05/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 14bis En ce qui concerne les organismes énumérés à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public		AR	08/01/1973

Exécutions

Nature

Date