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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 2   AR 24/09/1992
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle   ArrêtCE 18/10/2001