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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer]
Arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	29/06/1964