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Article / Artikel 2

Loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remarque - Opmerking
Article / Artikel 19 La limite de 40 heures par semaine prévue à l’article 19 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail est réduite à 38 heures pour les travailleurs à temps plein qui entrent dans le champ d’application du chapitre III, section II, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et qui, au 1er janvier 2003, ne bénéficient pas d’une limitation de la durée hebdomadaire de travail conforme au § 1er		L	16/03/1971