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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 2001 fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2002
Edition:1
Page:7486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication