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Arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/10/2004
Article / Artikel 49   AR 01/09/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 27/03/1991  
AMAF 18/04/1983  
AMAF 17/11/1981  
AMAF 31/12/1976