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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 87

LSp

08/08/1980

Article / Artikel 4

Code

19/12/1854
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

19/11/1998

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

12/06/1985

  

AReg

04/07/1947