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Article / Artikel 38bis

Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 14   L 26/06/1992
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 16   L 20/07/1991