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Intitulé

Décret du 8 mai 2008 portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2008
Edition:2
Page:26224
Avis du Conseil d'Etat 40808
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2008 au ...