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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1996
Page:10060
Avis du Conseil d'Etat 24625
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001