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Article / Artikel 3.5.3

Decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 7		DVO	06/02/2004

Exécutions

Nature

Date