help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4 de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public]
Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 10/09/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   AR 31/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 32   AR 02/08/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 07/11/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/05/1985
Article / Artikel 2   AR 02/05/1985