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Article / Artikel 122

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/04/2015
Article / Artikel 1   AR 24/03/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2005
Article / Artikel 1   AR 28/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 3   AR 04/04/2003