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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2003
Article / Artikel 137		AR	25/11/1991

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2003
Article / Artikel 20		AR	22/06/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 10		AR	22/06/2004