Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

Décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 18	DRW	30/04/2009
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	24/08/2003
Article / Artikel 7 L'art. 12 devient l'art. 30.	DRW	13/03/2003
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	24/08/2003
Article / Artikel 3 Cette insertion doit être combinée à la rénumérotation des articles 11 et 12 existants en articles 29 et 30 par l'art. 7 du DRW 13/03/2003.	DRW	13/03/2003

Exécutions

Nature

Date

AGW

27/03/2003