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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 mars 2003 relatif à la prise en considération en matière de pension de suppléments de traitement accordés au personnel infirmier et soignant du secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2001
Article / Artikel 8		L	21/07/1844

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2001
Article / Artikel 231		L	25/01/1999