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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1996 houdende toekenning van een verlof voorafgaand aan de pensionering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1996
Page:8363
Avis du Conseil d'Etat 24929
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996

TT

Période de vigueur du 01/03/1996 au ...