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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1978
Article / Artikel 6		AR	16/05/1978