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Accord de coopération du 11 décembre 1991 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/01/2004
Article / Artikel 6		AccC	19/06/2001