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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2016
Edition:	2
Page:	91175

Avis du Conseil d'Etat

60133

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017
Art. 5 et 6: ces articles s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019 (art. 16, alinéa 1er). Les eaux épurées issues des établissements existants avant le 1er janvier 2019 répondent aux conditions d'émission de l'annexe 6. (art. 16, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 15, 1°, in fine et 2°, in fine

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...