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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1989
Page:	10485

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/06/1989 au ...