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Article / Artikel 13

Arrêté ministériel du 17 décembre 1991 d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Tous / Alle   AMAF 01/02/1989
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Tous / Alle   AMAF 04/11/1987