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Arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-medico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 348   DDG 28/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 7   BVR 13/11/1991