Opschrift

Arrêté ministériel du 3 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des Ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988