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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 oktober 2003 houdende vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen, tot spijziging van het Fonds voor Scheepsjongens in 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2004
Edition:2
Page:3729
Avis du Conseil d'Etat 35705
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003