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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1989 réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1989
Page:11917
Avis du Conseil d'Etat 19020
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication