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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/03/2003
Article / Artikel 1   AMAF 19/03/2003