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Intitulé

Décret du 19 juillet 2007 complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44158
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2007-2008

Période de vigueur du 15/09/2007 au ...