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Intitulé

Circulaire n° 316 du 27 juin 1989 - Congés, absences et disponibilité - Délai pour statuer sur les demandes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1989
Numéro: 316
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1989
Page:12407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée