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Article / Artikel 6

Ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2011
Article / Artikel 9   ORBC 10/02/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/2003
Article / Artikel 21   ORBC 18/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/2003
Article / Artikel 22   ORBC 18/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 20/11/2003