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Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinées à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/02/1993
Article / Artikel 12   AR 11/05/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/1989
Article / Artikel 1   AR 22/03/1989
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/01/1986
Article / Artikel 1   AR 31/10/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/11/1977
Article / Artikel 1   AR 29/07/1977
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 4   AR 04/04/1974