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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 mai 2003 modifiant, en matière d'investissements en sécurisation, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage II Vig.: à partir de l'exercice d’imposition 2004		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 6		AR	21/09/2000