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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de Gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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Article / Artikel 1   AGCF 19/01/1990