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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
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