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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1974
Page:	9591

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1974

Remarques Article 5ter: l'application de cet article est suspendue en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 (voyez l'analyse de cet article).