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Article / Artikel 79

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 15   DRW 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/05/2014
Article / Artikel 58   L 25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 26

Dispositions transitoires: art. 103, alinéas 3 et 4, du DRW 10/12/2009. Ces dispositions énoncent respectivement que:

- "Restent également d'application et continuent de sortir leurs effets à partir du 1er janvier 2010, les modèles de documents prévus par les articles 53 à 67, 79, 84 et 88 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tels que modifiés par les articles 5 à 16, 26, 30 et 34 du présent décret, qui ont été arrêtés avant le 1er janvier 2010 par les autorités compétentes conformément aux articles 53 à 67, 79, 84 et 88 dudit Code d'application jusqu'au 31 décembre 2009, et ce tant que l'autorité compétente à partir du 1er janvier 2010 ne les a pas modifiés, remplacés ou abrogés" (art. 103, alinéa 3, du DRW 10/12/2009);

- "Restent également d'application et continuent de sortir ses effets à partir du 1er janvier 2010, la classification des appareils automatiques de divertissement et les déclarations d'appareils prévues à l'article 79 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel que modifié par l'article 26 du présent décret, tel qu'il était en vigueur au 31 décembre 2009, et ce tant que l'autorité compétente à partir du 1er janvier 2010 ne les a pas modifiées, remplacées ou abrogées" (art. 103, alinéa 4, du DRW 10/12/2009).
  DRW 10/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 8

Ajout d'alinéas à l'art. 79, § 2, du code par l'art. 8, E, de l'ordonnance du 06/03/2008.
  ORBC 06/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8

Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.
  ORBC 06/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 8

Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.
  ORBC 06/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8

1) Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.
2) Applicable à partir de l'exercice d'imposition 1981.
  ORBC 06/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 27

Art. 27 D
  DVO 22/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 27

Art. 27 C
  DVO 22/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 27

Art. 27 A, B
  DVO 22/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 7   DRW 04/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 7   DRW 04/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 7   DRW 04/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 22/08/1980
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   L 24/12/1976
Exécutions
Nature Date    
AGW 10/03/2022  
AGRBC 07/01/2021  
AGW 22/12/2009  
AR 10/11/1980