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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 77 du 20 juillet 1982 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 8   L 18/02/1977
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 27/07/1982