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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1989
Page:18543
Avis du Conseil d'Etat 19308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989