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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 6 novembre 1991 mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1974 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté royal du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 36		AR	01/06/1964

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 500 L'article 500 est l'ancien article LIII.CXVI.1 renuméroté par AGW 19/05/05.		Code	18/12/2003