Intitulé

Loi du 15 décembre 1989 portant approbation du Protocole et de l'Annexe signé à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954