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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1984 relatif à la réglementation de l'énergie électrique en basse tension


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1984
Page:3057
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2002