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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	20/06/1989