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Article / Artikel 18

Arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 10/09/1990
Tous / Alle   AMAF 28/06/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/09/1990
Tous / Alle   AMAF 13/08/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/09/1990
Tous / Alle   AMAF 08/08/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/09/1990
Tous / Alle   AMAF 28/07/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/09/1990
Tous / Alle   AMAF 12/07/1990