Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2003
Page:	2155

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Pour les fonctionnaires titulaires d’un grade classé aux rangs 17, 16 ou 15, ainsi que pour les personnes désignées en vue d’assurer des fonctions assimilées aux dits rangs : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27292