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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 18bis   AR 19/07/2001
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/03/2008
Article / Artikel 13   AR 27/04/2008