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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/10/2002
Article / Artikel 15		AR	08/08/1980