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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0487 22/09/1987 Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique