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Article / Artikel 68bis

Loi électorale communale
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
[Code électoral communal bruxellois]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	10/03/2006
Article / Artikel 47	ORBC	16/02/2006
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/06/1989
Article / Artikel 16 Art. 68bis de la loi électorale communale (L 04/08/1932) devient art. 72bis de la nouvelle loi communale (L 24/06/1988).	AR	30/05/1989
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 19	L	09/08/1988

Exécutions

Nature

Date

22/12/1988