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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la Reconstruction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1988
Page:	4043

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication